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ART. 2N°CL66

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL66

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 2

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« peut contenir »

le mot :

« contient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu’elle implique. L’idée qu’elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est inenvisageable.

Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporte obligatoirement un volet transfrontalier.