Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 14N°CL672

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

SOUS-AMENDEMENT N°CL672

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

à l'amendement n° CL|609 de Mme Laclais

----------

ARTICLE 14

Au dernier alinéa de l’amendement CL609, substituer au nombre : « 5 000 », le nombre : « 100 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le seuil de cinq mille proposé par l'amendement CL609 apparait excessif au regard des objectifs poursuivis. En effet, il apparait indispensable que les intercommunalités puissent se regrouper dès le seuil de cent habitants, dans l'intérêt même des territoires. L'objectif du présent sous-amendement est de faciliter l'élargissement des communautés de communes et ainsi de prendre en considération les spécificités géographiques des zones se caractérisant par une faible densité des populations