| ART. 27 | N°CL689 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL689
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
----------
ARTICLE 27
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« inséré »,
le mot :
« intégré »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.