| ART. 2 | N°CL703 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL703
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l'alinéa 33, insérer après le mot
« métropoles »
les mots :
« , de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.