| ART. 3 | N°CL708 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL708
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 9, substituer au mot
« avances »
les mots :
« d'avances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.