| ART. 5 | N°CL719 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL719
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l'alinéa 5, substituer aux mots
« la prise en charge »
les mots :
« les modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.