Le Sénat a introduit parmi les consultations obligatoires dans le cadre de l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets les conseils départementaux régionaux et limitrophes. Or l'article 5 a précisément vocation à retirer aux départements leur compétence en matière de gestion des déchets : les réintégrer de la sorte manque donc de cohérence.

Le présent amendement supprime donc la mention des conseils départementaux parmi les consultations obligatoires que doit mener la région.