| ART. 6 | N°CL733 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL733
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l'alinéa 62, supprimer les mots :
« des orientations et des actions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence terminologique.