| ART. 21 | N°CL776 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Adopté
AMENDEMENT N°CL776
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 21
à l’alinéa 2, remplacer la seconde occurrence des mots : « l’office de tourisme intercommunal » par les mots : « cet office »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.