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ART. 40 | N°CL793 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL793
présenté par
M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 1er, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots :
« constituées en application de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.