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ART. 40N°CL793

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Adopté

AMENDEMENT N°CL793

présenté par

M. Dussopt, rapporteur

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ARTICLE 40

À la première phrase de l’alinéa 1er, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots :

« constituées en application de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.