Substituer aux deux derniers alinéas les treize alinéas suivants :

« II. Remplacer l’alinéa 7 par deux alinéas ainsi rédigés :

« « 7° Eau ;

« « 8° Assainissement ; »

« III. - A l'alinéa 10, substituer le mot : « cinq » au mot : « huit » ;

« IV. Substituer aux alinéas  11 et 12 un alinéa ainsi rédigé :

« « - Le 2° et le 3° sont abrogés. »

 « V. -  A l'alinéa 14, remplacer les mots : « sont insérés des 7° et 8° ainsi rédigés » par les mots : « est inséré un 7° ainsi rédigé ».

« VI. – Supprimer l’alinéa 16.

« VII. – Remplacer l'alinéa 17 par quatre alinéas ainsi rédigés :

« « 2° L'article L. 5814-1 est ainsi modifié :

« « a) Aux premier et deuxième alinéas, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 8° » ;

« « b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« « Lorsque la communauté d'agglomération choisit cette compétence, elle doit exercer, en lieu et place des communes au moins quatre compétences parmi les cinq. » »