| ART. 33 | N°1025 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1025
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en informe ces derniers »
par les mots :
« les en informe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.