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ART. 18N°1073

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1073

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 18

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les communes de montagne ou de bord de mer classées communes touristiques sont souvent des « marques » reconnues par le public, qui imposent un pilotage de leur promotion au plus près des réalités locales et des besoins du marché touristique particulier.

Rendre optionnelle la compétence touristique permet à chaque territoire d’adapter son action à la réalité et la variété de ses besoins.