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ART. 18N°1131

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1131

présenté par

M. Ginesy

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ARTICLE 18

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.

Les communes de montagne classées communes touristiques peuvent présenter une identité touristique forte nécessitant un pilotage de leur promotion touristique et une gouvernance au plus près des réalités touristiques locales.

Les caractéristiques propres de chaque territoire permettent aux communes de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficience de leur promotion et de leurs actions.

Pour les stations de montagne, la commune est, par exemple, un échelon territorial particulièrement impliqué dans le développement touristique. L’histoire des stations révèle d’ailleurs avec force ce rôle.