À l’image de ce que la loi MAPTAM a prévu pour les communautés urbaines, il est proposé d’étendre les compétences économiques des communautés d’agglomération, confiées de plein droit par la loi, aux politiques de soutien des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette habilitation à agir permet la mise en cohérence des compétences juridiques des communautés d’agglomération avec les dispositions législatives récentes qui encouragent les agglomérations accueillant des établissements universitaires à réaliser des schémas de développement universitaire (SDU).

Tel est l’objet du présent amendement.