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ART. 13N°1163

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1163

présenté par

M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 13

À l’alinéa 104, supprimer les mots :

« de la région et des départements auxquels elle succède ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.