Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 6N°1246

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1246

présenté par

M. Hammadi et Mme Sommaruga

----------

ARTICLE 6

À l’alinéa 62, substituer aux mots :

« du public »

les mots :

« de la population ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer l’expression citoyenne en permettant de prendre en compte les avis, observations et conclusions de la population recueillis après la concertation initiée et organisée par le Conseil régional afin de les intégrer au schéma, au même titre que les observations, avis et conclusions recueillis à la fin de l’enquête publique.

Consulter la population avant toute application ou mise en œuvre du schéma régional permettra d’enrichir le projet et assurera une mise en œuvre plus apaisée sur le terrain.

Outre l’exercice d’une démocratie revivifiée, réconciliant techniciens, élus et habitants, c’est aussi le moyen de s’assurer d’une meilleure efficience lors de la mise en œuvre du projet ainsi que de l’adhésion de l’opinion publique locale.