| ART. 14 | N°1252 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1252
présenté par
| M. Léonard |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 12 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l’objet depuis le 1er janvier 2012.