| ART. 2 | N°1297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1297
présenté par
| M. Boudié |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« présente et débat du projet de schéma avec les organismes consulaires et la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.