| ART. 1ER BIS | N°1320 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1320
présenté par
| M. Pueyo |
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d’EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d’ensemble, en mentionnant précisément les présidents d’EPCI.