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ART. 6N°1337

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1337

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 6

À la fin de l’alinéa 70, supprimer la seconde occurrence des mots :

« L. 4251‑6 et L. 4251‑7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.