Les modalités de calcul de la densité démographique permettant de tenir compte des territoires à faible population dans la mise en œuvre du seuil minimal de 20000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne prennent pas en considération la situation des territoires ruraux situés dans un départements comportant une métropole.

Dans ce cas de figure, en effet, l’intégration de la population métropolitaine dans le calcul de la densité démographique du département concerné aboutit à une distorsion de calcul qui défavorise considérablement les territoires concernés au regard des dérogations au seuil de 20000 habitants. Il est donc proposé de retirer cette population du calcul de la densité démographique moyenne des départements comportant une métropole.