| ART. 2 | N°1393 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1393
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« métropolitain »
les mots :
« de la métropole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l’organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».