| ART. 2 | N°1395 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1395
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 23, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.