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ART. 2N°1395

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1395

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 2

À l’alinéa 23, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.