| ART. 2 | N°1398 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1398
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot :
« intercommunaux »
les mots :
« de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.