| ART. 6 | N°1406 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1406
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« sa transmission »
les mots :
« la transmission du projet de schéma ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.