| ART. 6 | N°1407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1407
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 79, substituer aux mots :
« territorialement contraires au fascicule spécifique »
les mots :
« contraires au fascicule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.