| ART. 6 BIS AAA | N°1409 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1409
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6 BIS AAA
À l’alinéa 2, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« troisième et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de toilettage : le troisième alinéa prévoit une entrée en vigueur conditionnée à un événement désormais réalisé - une révision du schéma. Il ne présente donc plus d’utilité.