| ART. 6 BIS AAA | N°1413 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1413
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 6 BIS AAA
Supprimer l'alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa et le précédent sont redondants. Il convient donc de le supprimer.