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ART. 6 BIS AA | N°1417 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 6 BIS AA
À l'alinéa 2, substituer au mot
« cohérente »
le mot :
« coordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.