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ART. 6 BIS AAN°1417

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1417

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 6 BIS AA

À l'alinéa 2, substituer au mot

« cohérente »

le mot :

« coordonnée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.