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ART. 14N°1420

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1420

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 14

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« telle que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’amélioration rédactionnelle.