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ART. 14 | N°1420 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« telle que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’amélioration rédactionnelle.