I. – Supprimer l’alinéa 8.

II – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« huit ».

III. – En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants :

« d ter) Le 6° est ainsi rédigé :

« 6° À compter du 1^er janvier 2018, Eau ».

IV. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« III. – À compter du 1^er janvier 2020, l’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« a) Le I est complété par un 8° ainsi rédigé :

« « 8° Eau. ». 

« b) Au premier alinéa du II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».

« c) Le 6° du II est abrogé.

« d) Le 7° du II devient le 6°.

« IV. – À compter du 1^er janvier 2020, aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 5812‑1 du code général des collectivités territoriales, la référence : « 8° » est remplacée par la référence : « 7° ». »