| ART. 2 | N°159 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°159
présenté par
| M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vitel, M. Mathis, M. Gérard, M. Mariani, M. Gaymard, M. Bénisti, M. Ciotti, M. Reiss, M. Christ, M. Poniatowski, M. Poisson, M. Abad, Mme Genevard, M. Piron, M. Dhuicq, M. Tardy, Mme Pons, M. Siré, M. Furst, M. Gest, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Delatte, Mme Poletti, M. Fasquelle et M. Teissier |
----------
ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , après concertation avec les conseils départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chefs de file du développement social, les Conseils Départementaux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture et ceci dans une logique d’insertion par l’activité économique.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics concernés.
C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils départementaux.
Cet amendement vise à conformer les dispositions votées au Sénat, avec l’accord des rapporteurs.