| ART. 2 | N°177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°177
présenté par
| M. Maurice Leroy |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« doivent être compatibles avec »
les mots :
« prennent en compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.