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ART. 3N°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Maurice Leroy

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ARTICLE 3

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :

« seul ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.