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ART. 3 | N°186 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Maurice Leroy |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.