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ART. 17 SEPTDECIES | N°263 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Bénisti |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Supprimer les alinéas 20 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d’énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s’assurer de la complémentarité des réseaux existants.
Le présent amendement supprime les dispositions du texte pour les remplacer par une nouvelle rédaction qui est proposée après l’alinéa 27.