Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3 BISN°274

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°274

présenté par

M. Aboud

----------

ARTICLE 3 BIS

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »

les mots :

« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de faire entrer davantage les élus territoriaux au sein des instances luttant pour l’emploi comme Pôle emploi, en particulier les élus de terrain car ils connaissent les difficultés et les réalités auxquelles sont confrontés les français pour retrouver du travail.

Ainsi, cet amendement a pour objet de permettre une meilleure représentativité des échelons locaux au sein de Pôle Emploi.