| ART. 17 SEPTDECIES | N°336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°336
présenté par
| M. Caresche, M. Cherki, Mme Dagoma, Mme Lang et Mme Mazetier |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
À l’alinéa 51, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , de développement économique, d’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit dans un souci d’efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires d’inclure dans le plan de rationalisation la possibilité de regrouper des structures et agences intervenant au sein du périmètre de la métropole dans les domaines de l’environnement et du développement économique relevant de sa compétence.