| ART. 3 BIS | N°339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 3 BIS
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d’avoir deux représentants au conseil d’administration de Pôle emploi.
Actuellement, l’ensemble des collectivités territoriales dispose d’un des 18 sièges, représentation qui est assurée par un représentant de l’ARF. Ne flécher qu’un seul siège aux Régions ne modifierait donc pas leur représentation.