| ART. 18 | N°343 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°343
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE 18
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion du tourisme local répond à des caractéristiques particulières. En fonction des usages et des topographies locales, il est utile de permettre aux communes de conserver leurs propres prérogatives en ce domaine ;
Il convient de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficacité de leurs actions.