| ART. 5 | N°345 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°345
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Un dispositif régional d’observation des déchets peut être mis en place afin de concourir à la réalisation du plan. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar des observatoires régionaux de l’énergie et du climat, cet amendement propose que les régions puissent mettre en place un observatoire des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets.
L’observatoire déchets est un outil de simplification, permettant de réunir l’ensemble des données concernant plusieurs obligations en un lieu, permettant la cohérence et le suivi de ces politiques.
Huit observatoires existent d’ores et déjà sous différentes formes (Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, PACA).