| ART. 21 | N°346 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°346
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient bien évidemment de permettre à ces communes de poursuivre toutes leurs activités de nature à renforcer leur attrait touristique.