| ART. 5 BIS | N°349 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 3 , après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« et le traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains éco-organismes disposent de données sur le traitement des déchets. Dès lors, il semble dommage de priver les régions de ces données.