| ART. 19 | N°354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°354
présenté par
| M. Pélissard |
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.