| ART. 24 | N°385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 15 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces trois alinéas, en permettant aux départements d’intervenir en matière d’agriculture, d’agro‑alimentaire, de pêche et d’industrie forestière, rentrent en contradiction avec le SRDEII adopté à l’article 2.