| ART. PREMIER | N°404 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°404
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« , le soutien à la protection et la restauration de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de donner clairement aux régions une compétence en matière de politiques en faveur de la biodiversité, allant au-delà du chef de filât.