| ART. 5 BIS | N°405 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 6, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ou dans le cadre d’un observatoire régional des déchets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet la transmission des données aux observatoires régionaux des déchets, qui sont mis en places dans plusieurs régions.