| ART. 17 SEPTDECIES | N°423 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°423 (Rect)
présenté par
| M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Decool, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guillet, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Lellouche, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Poniatowski, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. de Mazières, M. Balkany, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse et M. Suguenot |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Rétablir le premier alinéa de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.