| ART. 2 | N°438 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°438
présenté par
| Mme Genevard, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Siré, M. Reiss et M. Breton |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu’elle implique. L’idée qu’elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est inenvisageable.
Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporte obligatoirement un volet transfrontalier.