| ART. 19 | N°542 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°542
présenté par
| Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais, Mme Martinel, Mme Laclais, M. Premat, Mme Huillier, Mme Chabanne, M. William Dumas, M. Roig, M. Daniel, Mme Marcel, M. Cresta, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi |
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.